Conditions Générales de Vente
de la boutique KiNamahCra
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise Eirl Allan FEIGE, créateur de bijoux fantaisie, enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Saint-Etienne sous le numéro de SIREN : 892509993. Marque déposée pour l’activité artisanale : KiNamahCra.
Produits
Les informations sur les produits et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits émanant de « nom de domaine » Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Prix
Les prix de mes produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (l'entreprise Eirl Allan FEIGE n'est pas soumis à la TVA), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
L'entreprise Eirl Allan FEIGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Eirl Allan FEIGE jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Taille
La plupart de mes bijoux sont de taille ajustable mais avec un minimum et un maximum. Veuillez vous référer aux tailles indiquées dans les fiches de chacun des produits avant toute commande.
Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet officiel. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. L'entreprise Eirl Allan FEIGE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour cause d’informations incomplètes ou pour toute autre raison légale. En cas d'indisponibilité de produits après passation de votre commande (chaque pièce étant unique), je vous en informerai par email. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Validation de votre commande
Toute commande requiert l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne de fait votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou via Paypal.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Toutefois, les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage d’origine, accessoires d’origine, boucles de sécurité et étiquetages intacts). Les bijoux ne doivent pas avoir été portés et doivent être retournés neufs dans leurs emballages. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. Cet acheminement devra se faire en mode sécurisé, c'est à dire en colissimo R1, R2 ou Ad valorem, en fonction de la valeur du produit.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Eirl Allan FEIGE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
- la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Expédition et livraison
Les produits sont expédiés entre 2 à 4 jours ouvrés, une fois le paiement effectué.
Tous les colis sont livrés par la poste. Un numéro de suivi vous sera indiqué par e-mail une fois le colis posté. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et Corse uniquement (hors Dom Tom). Les délais de livraison sont en principe de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition.
A défaut d’indication d’une date de livraison, l'entreprise Eirl Allan FEIGE est tenue de livrer au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande. L'entreprise Eirl Allan FEIGE n'est pas responsable des délais non respectés par la Poste.
En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En revanche, l'entreprise Eirl Allan FEIGE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Veuillez vérifier l’adresse de livraison que vous indiquez au moment de la commande. La responsabilité de l’entreprise Eirl Allan FEIGE n’est pas engagée en cas de perte de colis due à une mauvaise adresse.
Une remise en main propre est possible sur le village de Saint Jean Saint Maurice sur Loire (42155) sur rendez-vous. Veuillez me contacter au préalable si vous êtes concerné.
Conditions de retour
Dans l'éventualité d'un retour, veuillez bien me contacter au préalable.
Pour obtenir un remboursement, les bijoux ne doivent pas avoir été portés et doivent être retournés neufs dans leurs emballages d'origine, avec boucles de sécurité et étiquetages intacts. Veuillez noter que les frais d'acheminement seront à votre charge. Cet acheminement devra se faire en mode sécurisé, c'est à dire en colissimo R1, R2 ou Ad valorem, en fonction de la valeur du produit.
Les articles soldés ne sont pas remboursables.
Précautions d’utilisation
Pour préserver l'aspect de votre bijou, protégez-le des produits corrosifs, chimiques et détergents. Evitez de plonger votre bijou dans l’eau, notamment si elle est chlorée ou salée.
Responsabilité
L'entreprise Eirl Allan FEIGE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de l'entreprise Eirl Allan FEIGE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Données personnelles
L'entreprise Eirl Allan FEIGE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Archivage Preuve
L'entreprise Eirl Allan FEIGE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Eirl Allan FEIGE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Eirl Allan FEIGE.
Marque déposée
La marque KiNamahCra a été déposée auprès de l'INPI.
Toutes les photographies de bijoux et macramés ont été réalisées par mes soins. Si vous voulez utiliser les photos pour une quelconque raison, veuillez me contacter.
Les bijoux ont été inventés et créés par mes soins, merci de ne pas les copier.